Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue entre Djumbo Presse, détenu par la sarl Djumbo (immatriculé au RCS Draguignan : n° 791 684 285) ci-après « le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Djumbo Presse (url : http://www.djumbo-presse.com/, ci-après « l’acheteur ».

Elles visent à définir les relations contractuelles entre Djumbo Presse et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.djumbo-presse.com/. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Djumbo Presse. La s.a.r.l. Djumbo se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commandes

Tout achat est assujetti à la création préalable d’un compte au moyen de la fiche d’identification mise à la disposition de l’acheteur.

Tout achat sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

Djumbo Presse se refuse à vendre aux personnes mineures dans leur pays. L’acceptation de ces CGV engage l’acheteur sur sa majorité effective et dégage de facto Djumbo Presse de toute responsabilité.

Toute commande est réputée livrable en France métropolitaine, Dom-Tom, Monaco, pays de l'Union Européenne etla Suisse. La livraison ne sera cependant gratuite que vers la France métropolitaine, la Belgique ou la Suisse (pour les autres zones de livraison, veuillez nous contacter via le formulaire contact).

Elle est payable en devise euro sur tout mode de paiement proposé par Djumbo Presse et en monnaie locale via Paypal.

Modification de la commande

Toute commande acceptée par le vendeur ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès du vendeur.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.

Conditions tarifaires – Paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix H.T. en euros. Le prix TTC sera calculé dans le panier d’achat.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs lors de l’acceptation de toute commande mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.

Les prix indiqués s’entendent frais de transport et de livraison inclus.

Aucun versement partiel n’étant accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi et jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

L’acheteur peut régler sa commande par virement bancaire, Paypal ou carte bancaire via le serveur sécurisé de Paypal (voir « paiement sécurisé » pour plus de détails). Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de Djumbo Presse.

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété du bien ou produit vendu est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l’acheteur. Le vendeur reste donc propriétaire des presses, compacteurs, tasseurs, ou broyeurs jusqu’au complet paiement du prix, paiement réalisé à l'encaissement effectif du prix.

Livraisons – Réception

Le prix indiqué comprend le matériel délivré franco France métropolitaine, Belgique ou Suisse.

Les livraisons sont envoyées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le délai est de 10 à 14 jours. Ce délai est considéré comme étant le laps de temps séparant la commande de la réception de la commande.

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la machine. Pour les livraisons en boites aux lettres (consommables) le suivi du transporteur fera foi. Si ce dernier indique que le colis est livré aucune réclamation ne pourra être formulée et aucune indemnité versée.

En cas d'enquête du transporteur, Djumbo Presse attendra la fin de cette enquête afin de pouvoir donner une réponse définitive à l'acheteur. Aucune indémnité ou relivraison ne sera effectuée tant que l'enquête ne sera pas terminée.

En cas de non réception du colis ou de réception du colis détérioré, l'acheteur doit :

1 - Prendre immédiatement des photos du colis détérioré/ouvert
2 - Nous contacter dans les 48 h pour nous informer du litige, par mail ou via le formulaire de contact, en nous joignant les photos du colis détérioré/ouvert.

En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, ou en cas de non livraison pour adresse incomplète ou erronée, les frais d'expédition seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement. La commande lui sera remboursée à l'exception des frais d'expédition.

En cas de vente à l'international, Djumbo Presse ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit par mail, ou via le formulaire de contact disponible sur Djumbo Presse, dans 48 h suivant la livraison de la marchandise.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Si le vice est constaté, la machine sera alors reprise et remplacée.

Le délai de livraison est considéré comme étant le laps de temps séparant l’expédition de la réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le vendeur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

En cas d'évolution de la machine, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code dela Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non utilisation, le produit dans son emballage d’origine à Djumbo Presse afin de procéder à un échange ou à un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Merci de noter que les consommables n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation. Seuls seront repris les presses, tasseurs, compacteurs, ou broyeurs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente (30) jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.

Le remboursement pourra se faire par virement bancaire ou éventuellement par Paypal.

Passé ce délai, tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Toute machine retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l’acheteur.

Garantie

Les machines fournies par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, de 1 an, à compter de leur date d'achat, hors consommables.
Est considéré comme consommable (et donc non couvert par la garantie) le produit suivant : Le feuillard pour ligaturer les balles.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les conditions du paragraphe « Livraison – réceptions ».

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions d’emploi, spécifiées sur les fiches techniques ou CD inclus dans chaque livraison, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, par de telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des presses/compacteurs/tasseurs/broyeurs, ou encore par une modification de la machine non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Réception ».

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Toutes les machines commercialisées par Djumbo Presse sur le site web www.djumbo-presse.com sont destinés à la réduction de volume de déchets.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.djumbo-presse.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Djumbo Presse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne du 11 avril 1980. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Draguignan, tribunaux du siège social de Djumbo Presse.

Informatique et liberté

Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions légales ».

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La s.a.r.l. Djumbo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Djumbo Presse. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 


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